Quand l'évaluation aide les entreprises dans la résolution des conflits

Chronique Les procédures contentieuses ont pris une ampleur sans précédent dans la vie des entreprises. L’évaluation de préjudice n’est pas une science exacte. Si elle ne prétend pas réconcilier totalement les points de vue, elle peut, en amont ou en cours de procédure contentieuse, favoriser leur convergence.

Sous l’effet conjugué de la mondialisation et de la judiciarisation croissante de l’économie, les procédures contentieuses ont pris une ampleur sans précédent dans la vie des entreprises.

Aux conséquences financières majeures qu’elles induisent s’ajoute le risque, non moindre, que font peser ces procédures non seulement sur l’organisation de l’entreprise, mais aussi sur sa réputation et son image

Si le principe de l’indemnisation du préjudice est largement développé par la doctrine et la jurisprudence, la quantification de ce dernier fait l’objet d’une littérature bien moins abondante. Or, nombre de situations s’enlisent en raison des désaccords portant sur le quantum du préjudice causé plus que sur son existence. En définitive, celui-ci relève de l’appréciation souveraine du juge du fond. Toutefois, cette absence de cadre précis d’évaluation accroit l’aléa judiciaire inhérent à toute procédure contentieuse et rend le risque financier particulièrement difficile à appréhender par les entreprises.

Fortes de ce constat, de nombreuses associations ou institutions professionnelles se sont saisies de ce sujet, ce qui a conduit, ces dernières années, à une professionnalisation des pratiques en la matière. Cette évolution est favorable à une meilleure gestion des risques financiers liés aux contentieux. L’estimation du préjudice, mieux anticipée et réalisée sur des bases raisonnablement reconnues, permet à l’entreprise d’adapter sa stratégie pour mieux défendre ses intérêts.

L’évaluation de préjudice, à l’instar de toute autre évaluation, n’est pas une science exacte. Si elle ne prétend pas à elle seule réconcilier totalement les points de vue, elle peut, en amont ou en cours de procédure contentieuse, favoriser leur convergence. La résolution des conflits s’en trouve ainsi facilitée, ce qui constitue un enjeu majeur, en particulier dans le cas des ETI et PME pour lesquelles la durée et la complexité des contentieux peuvent conduire à des conséquences dramatiques.

René Ricol et Joëlle Lasry, Président-fondateur et associée de Ricol Lasteyrie Corporate Finance, membre du réseau EY en France.